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Mentions légales & CGU 

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation Mentions légalesLes informations contenues dans l’application sont communiquées par :LIPHATECHSAS au capital de 2.800.000 eurosSiège social : « BONNEL » - 47480 PONT DU CASSETél. : 05.53.69.35.70contactLTservices@liphatech.frDirecteur de la publication : Nicolas FILLON, Représentant permanent de « DE SANGOSSE », Président de LIPHATECH.Hébergement : DigitalOcean - 101 Avenue of Americas 10th floor, New York, NY 100013Conditions générales d’utilisationPREAMBULELes présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation de l’application (ci-après « l’Application »), mise à disposition du public par LIPHATECH (ci-après « l’Editeur »).L’utilisation de cette Application par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») c’est-à-dire, l’installation sur son téléphone et/ou la connexion à l’Application implique acceptation, sans condition ni réserve, des présentes CGU dont les modalités sont exposées ci-dessous.ARTICLE 1 - DEFINITIONSAPPLICATION : Programme informatisé téléchargeable à partir d’un smartphone. L’Application concernée par les présentes CGU se nomme LT PRO SERVICES® App.UTILISATEUR : Il s’agit de toute personne physique ayant accès à l’Application, à son téléchargement, son contenu et ses services.EDITEUR : L’Editeur d’un service de communication au public est l’ intermédiaire technique ayant la capacité d’agir sur le contenu de l’Application.PLATEFORME(S) DE TELECHARGEMENT : Il s’agit selon le type de smartphone utilisé, de la plateforme à partir de laquelle l’Application pourra être téléchargée (Play store ou App Store).REPRODUCTION : Il s’agit de l’acte de fixation d’un contenu sur n’importe quel support papier ou numérisé.REPRESENTATION : Il s’agit de l’acte de communication d’un contenu au public.ARTICLE 2 - OBJET DE L’APPLICATIONL’Application a pour objet de proposer aux professionnels de la lutte contre les nuisibles des informations concernant des produits de contrôle des nuisibles (dératisation et désinsectisation), des conseils à l’application, de l’aide au choix des produits et aux bonnes pratiques d’utilisation.L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu de l’Application ou les informations concernant les produits.ARTICLE 3 - ACCES A L’APPLICATIONLa présente Application a vocation à s’adresser à des professionnels de la lutte contre les nuisibles.La version téléchargée par le biais des Plateformes de téléchargement permet à chaque Utilisateur d’accéder à un contenu limité de l’Application. D’autres fonctionnalités de l’Application sont quant à elles accessibles en accès dit « Premium », à condition pour l’Utilisateur d’envoyer un email à l’adresse de contact en vue d’obtenir un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter au contenu en accès limité.ARTICLE 4 - GARANTIE DES PRODUITSLes produits biocides proposés dans l’ Application sont commercialisés par Liphatech et s’adressent à des professionnels qui doivent les utiliser avec précaution et lire l’étiquette de chaque produit avant toute utilisation.Les informations fournies dans l’Application ne le sont que dans le seul but de présenter les produits et services de Liphatech. Aucune déclaration n’est faite, ni aucune garantie donnée, qu’elle soit expresse ou tacite, quant au caractère exhaustif ou à l’exactitude des informations fournies dans l’Application. Liphatech s’efforce de mettre régulièrement à jour les données figurant dans l’Application. Cependant, sa responsabilité ne saura être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans l’Application ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues dans l’Application avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis n’excluent pas l’Utilisateur de mener ses propres vérifications quant au fait que les produits conseillés soient adaptés aux utilisations et finalités envisagées. En aucun cas, l a responsabilité de Liphatech ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme aux usages autorisés et aux préconisations figurant sur les étiquettes des produits présentés dans l’Application.ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITESLa présente Application peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que Liphatech en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.Le cas échéant, en aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par l’Utilisateur.L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect des réglementations et lois en vigueur et de ne pas publier de contenus contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.L’Application est contrôlée, gérée et mise à jour par Liphatech en France. Elle est exclusivement conçue pour être utilisée en France. A ce titre, Liphatech ne garantit aucunement que les informations qu’elle contient sont également valables en dehors de la France.ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLEL’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation de l’Application à usage privé, non collectif, non exclusif et non commercial.La structure générale de l’Application ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction et/ou représentation de l’un ou plusieurs de ces contenus sont strictement interdits sous quelques supports et sous quelques formes que ce soient, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.Tous les logos, noms commerciaux, slogans, marques ou signes distinctifs mentionnés dans l’Application sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. 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